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Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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Les principes d’équité procédurale ne s’appliquent pas aux processus d’enquête
Un professeur poursuit une enquêtrice parce qu’elle n’avait pas respecté les principes d’équité procédurale dans une enquête pour...

Thomas Godbout
12 juin 2024
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Le président du conseil exécutif d’un syndicat est accusé de harcèlement psychologique par deux membres du comité de la convention collective
Deux chargées de cours qui occupent des fonctions syndicales se disent victimes de harcèlement psychologique de la part des membres du...

Chloé Filion
5 juin 2024
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Un professeur critique une nouvelle politique d’inclusion de l’université et se dit stigmatisé par ses collègues en raison de son opinion
Après avoir vécu une situation que le professeur qualifiait d’harcèlement psychologique au travail, ce dernier a failli de présenter sa...

Chloé Filion
5 juin 2024
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Un chargé de cours prétend être empêché d’enseigner pour cause de mauvaises évaluations d'étudiants
Peu après l’avènement d’évaluations négatives d’étudiants, un chargé de cours voit le cours qu’il enseignait être attribué à une...

Chloé Filion
31 mai 2024
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Une université discrimine ses professeurs âgés de 71 ans et plus
L’UQAM et le Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM ont adopté une clause discriminatoire envers les professeurs âgés de 71...

Chloé Filion
31 mai 2024
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Des étudiants ont tenté de faire cesser des manifestations sur le campus de leur université
Suite aux campements sur les terrains de l’Université McGill afin de protester contre la guerre à Gaza et de demander à cette dernière de...

Chloé Filion
30 mai 2024
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Une université n’a pas à fournir une rémunération supplémentaire pour les formations obligatoires qu’elle impose à ses chargés de cours
Un chargé de cours syndiqué interroge son université sur la rémunération des personnes chargées de cours lorsqu’ils ont l’obligation de suiv

Thibaut Chabanet
29 mai 2024
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Explication des exigences procédurales de non-renouvèlement d’un contrat de travail
Le contrat de travail d’une recherchiste n’est pas renouvelé. La professeure pour laquelle elle travaillait n’a pas respecté les...

Thomas Godbout
22 mai 2024
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Une université considère démissionnaire un chargé de cours qui refuse d’exécuter une tâche de travail
Un employeur met fin à sa relation de travail avec l’un de ses chargés de cours en considérant qu'il s’agit d’une démission.

Thibaut Chabanet
15 mai 2024
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L’obtention de l’agrégation est possible sans satisfaire pleinement au critère de la recherche
Un professeur obtient l’annulation de la décision de refus d’agrégation alors qu’il ne satisfait pas au critère de la recherche. ...

Thibaut Chabanet
8 mai 2024
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Un professeur se voit refuser sa demande de titularisation par son doyen et saisi la juridiction arbitrale en raison d’un manquement du syndicat au devoir de représentation
A plusieurs reprises, un professeur voit sa demande de titularisation rejetée. Il se tourne vers son syndicat mais, lorsqu’il souhaite conte

Thibaut Chabanet
5 mai 2024
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L’arbitre ne permet pas à une université de changer unilatéralement les tâches d'un professeur au cours du trimestre
Un professeur conteste le retrait de sa charge de supervision de deux étudiants. Il s'agissait d’une mesure disciplinaire. Le processus...

Thomas Godbout
21 avr. 2024
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Une employée perd son emploi en raison de son absentéisme excessif
L’Université de Sherbrooke a pris la décision de rompre son lien d’emploi avec une employée en raison de ses absences répétées, décision...

Thibaut Chabanet
14 avr. 2024
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Causes de révision possible pour le renouvèlement d’un mandat de professeur adjoint
Deux professeurs adjoints ne sont pas promus à l’agrégation et leur mandat terminal prend fin. Le tribunal précise les conditions...

Thomas Godbout
7 avr. 2024
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L’« insouciance blâmable » d’une chargée de cours dans les examens finaux des personnes étudiantes
Une chargée de cours recycle les questions de ses examens antérieurs lors des examens finaux. L’Université la suspend sur la base d’un...

Thibaut Chabanet
27 mars 2024
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Le syndicat des professeurs ne peut pas représenter un directeur de département congédié
Un directeur de département congédié ne peut pas être représenté par le syndicat dans un grief pour contester son congédiement. ...

Thomas Godbout
24 mars 2024
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Obligation de convivialité en milieu de travail et liberté universitaire
Le tribunal confirme une sanction imposée initialement pour harcèlement psychologique. La sanction est maintenue, mais pour un manque à...

Thomas Godbout
10 mars 2024
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Retrait unilatéral d’un coauteur dans un article scientifique
Un professeur sanctionné pour avoir retiré unilatéralement le nom d’un coauteur à un article scientifique. Le tribunal confirme la...

Thomas Godbout
11 févr. 2024
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Qu’est-ce que l’ombudsman des étudiantes et des étudiants? Un organe crucial dans la résolution des litiges et la protection des droits des membres de la communauté étudiante
L’ombudsman, qu’il soit une personne ou une équipe indépendante, joue un rôle essentiel en tant qu’instance de dernier recours pour...

Thibaut Chabanet
11 févr. 2024
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Craintes d’étiquettes après un témoignage : La Cour n'y voit pas une justification au huis clos
Le tribunal refuse une ordonnance de confidentialité et de huis clos qui aurait évité le risque que des scientifiques soient associés à...

Thomas Godbout
4 nov. 2023
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