L’arbitre ne permet pas à une université de changer unilatéralement les tâches d'un professeur au cours du trimestre
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Liberté académique
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Dans les dernières années, le monde universitaire le concept de liberté académique s'est inscrit dans le droit universitaire. Notamment, le Gouvernement du Québec a adopté en 2022 la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
Vous pouvez retrouver dans cette section la loi québécoise et les différentes politiques universitaires sur la liberté académique. Il sera également bientôt possible de consulter différentes références sur le sujet.
Lois et règlements
Loi sur la liberté académique (Québec) |
Politiques universitaires
Politique de l'ULaval (LA) | |
Politique 2 de l'UQAM | |
Politique 216 de l'UQTR | |
Politique 10.66 de l'UdeM | |
Politique 2500-048 de l'UdeS |
Outils et références
À venir | Revenez bientôt ! |
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