Thomas Godbout11 févr.Propriété intellectuelleRetrait unilatéral d’un coauteur dans un article scientifiqueUn professeur sanctionné pour avoir retiré unilatéralement le nom d’un coauteur à un article scientifique. Le tribunal confirme la...
Thomas Godbout22 mars 2023Propriété intellectuelleDes cobrevetés peuvent-ils concéder des licences unilatéralement pour leur propre compte?Indications sur les droits des cobrevetés par la Cour d'appel du Québec. Marchand c. Péloquin, (1978) 45 C.P.R. (2 d) 48 (C.A.) Loi sur...
Thomas Godbout11 févr. 2023Propriété intellectuelleLa Cour d'appel permet à l'Université de modifier un contrat sans l'avis de chercheurs ayant intérêtUne Université modifie un contrat dans lequel des chercheurs ne sont pas parties, mais ont un intérêt. La Cour rappelle des principes...
Thomas Godbout11 févr. 2023Propriété intellectuelleUn professeur congédié est réintégré à l'emploi temporairement dans l'attente d'un jugementUn professeur contestant des mesures prises à son encontre par son Université (employeur) utilise des recours interlocutoires dans le but...