Un professeur obtient l’annulation de la décision de refus d’agrégation alors qu’il ne satisfait pas au critère de la recherche.      ...

A plusieurs reprises, un professeur voit sa demande de titularisation rejetée. Il se tourne vers son syndicat mais, lorsqu’il souhaite conte

L’Université de Sherbrooke a pris la décision de rompre son lien d’emploi avec une employée en raison de ses absences répétées, décision...

Deux professeurs adjoints ne sont pas promus à l’agrégation et leur mandat terminal prend fin. Le tribunal précise les conditions...

Un directeur de département congédié ne peut pas être représenté par le syndicat dans un grief pour contester son congédiement.    ...

Le tribunal confirme une sanction imposée initialement pour harcèlement psychologique. La sanction est maintenue, mais pour un manque à...

Une université ne renouvèle pas un contrat de travail d’une professeure. Le Syndicat conteste. La Cour suprême se prononce sur...

Un syndicat de professeurs est accusé d’avoir failli à son devoir de juste représentation par un professeur congédié pour avoir refusé de...

Le tribunal administratif du travail maintient une suspension pour une employée qui a dénoncé à ses collègues que des documents...

Un centre de recherche poursuit un chercheur pour un déficit de 400 000 $ dans les fonds de recherche. La Cour supérieure rejette la...

Un Syndicat demande une ordonnance de sauvegarde pour suspendre une évaluation annuelle d’une professeure, le temps que le litige soit...

Un centre de recherche clinique modifie une politique interne. La nouvelle politique entre en conflit avec des ententes écrites...

Un centre de recherche modifie sa politique concernant le versement des intérêts dans les comptes des chercheurs. Un chercheur conteste...

Le Tribunal explique les conditions pour pouvoir être réintégré à l'emploi dans l'attente d'un jugement. Un professeur conteste sa...

Sentence arbitrale rendue le 16 janvier 2023 Une université modifie un système de primes pour les professeurs pour le rendre uniforme à...

Un professeur contestant des mesures prises à son encontre par son Université (employeur) utilise des recours interlocutoires dans le but...

Une Université sanctionnée pour son inaction devant le harcèlement psychologique vécu par une correctrice dans le cadre de ses fonctions...