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Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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Un professeur se voit refuser sa demande de titularisation par son doyen et saisi la juridiction arbitrale en raison d’un manquement du syndicat au devoir de représentation
A plusieurs reprises, un professeur voit sa demande de titularisation rejetée. Il se tourne vers son syndicat mais, lorsqu’il souhaite conte

Thibaut Chabanet
4 mai 2024


Une employée perd son emploi en raison de son absentéisme excessif
L’Université de Sherbrooke a pris la décision de rompre son lien d’emploi avec une employée en raison de ses absences répétées, décision...

Thibaut Chabanet
13 avr. 2024


Causes de révision possible pour le renouvèlement d’un mandat de professeur adjoint
Deux professeurs adjoints ne sont pas promus à l’agrégation et leur mandat terminal prend fin. Le tribunal précise les conditions...

Thomas Godbout
6 avr. 2024


Le syndicat des professeurs ne peut pas représenter un directeur de département congédié
Un directeur de département congédié ne peut pas être représenté par le syndicat dans un grief pour contester son congédiement. ...

Thomas Godbout
24 mars 2024


Craintes d’étiquettes après un témoignage : La Cour n'y voit pas une justification au huis clos
Le tribunal refuse une ordonnance de confidentialité et de huis clos qui aurait évité le risque que des scientifiques soient associés à...

Thomas Godbout
4 nov. 2023


La liberté académique dans le cadre de recherches subventionnées par des entreprises à but lucratif
Résumé d’un article rédigé par Pr Arthur Schafer, professeur de philosophie, Université du Manitoba et directeur du Centre d’éthique...

Thomas Godbout
20 août 2023
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