top of page
Université en litige | Quels sont vos droits?
Université en litige
Litiges universitaires et actualité
Rechercher
Simon Lapierre
12 janv.
Un chargé de cours de l’Université de Sherbrooke transforme de simples refus de reconnaissance de qualifications et d’obtention de charges de cours en un véritable litige multitentaculaire.
Un chargé de cours de l’Université de Sherbrooke demande une reconnaissance de qualification et l’obtention de nouvelles charges de...
0 commentaire
Thibaut Chabanet
6 nov. 2024
Le Service du personnel enseignant a compétence pour sanctionner un professeur en matière de harcèlement
Un professeur est accusé de harcèlement psychologique à l’égard de personnes étudiantes qu’il dirige. Les sanctions sont imposées par le...
0 commentaire
Simon Lapierre
30 oct. 2024
Un employeur abuse de son autorité en déclenchant une enquête pour harcèlement psychologique
Une enseignante du Cégep Saint-Lawrence (ci-après « CSL ») a déposé trois griefs contre son employeur, car celui-ci a injustement...
0 commentaire
Chloé Filion
24 oct. 2024
Un employé d’une université omet de se présenter à un examen médical afin de déterminer son admissibilité à des paiement d’indemnités de la CNESST
La CNESST tente de recouvrir des prestations d’indemnités qu’elle a versé à un employé ayant subi une lésion professionnelle en raison de...
0 commentaire
Chloé Filion
3 sept. 2024
Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet
Ayant participé au projet de recherche et de production d’un guide en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, cette...
0 commentaire
Thibaut Chabanet
28 août 2024
La décision d’une université de retirer la supervision de résidents à un professeur est annulée faute d’avoir respecté le protocole relatif aux mesures disciplinaires
A la suite de plaintes, une université prend une mesure visant à retirer la supervision de résidents à un professeur. Ce dernier conteste...
0 commentaire
Chloé Filion
19 août 2024
Les manifestations d’étudiants ne doivent pas nuire à la sécurité des campus
Des manifestants s’étant installés sur les terrains de l’UQAM et ayant entravé des portes de sortie, caché les caméras de sécurité et des...
0 commentaire
Chloé Filion
13 août 2024
Refus d’agrégation d’un professeur en raison d’évaluations de son enseignement par les étudiants insatisfaisantes
Un professeur adjoint se voit refuser sa promotion au titre de professeur agrégé en raison des trop grandes variations dans l’évaluation...
0 commentaire
Chloé Filion
7 août 2024
Deux étudiantes se font reprocher d’avoir triché dans plusieurs examens
Plusieurs professeurs ont accusé deux étudiantes d’utiliser un stratagème afin de plagier dans les examens. Les étudiantes nient avoir...
0 commentaire
Chloé Filion
7 août 2024
Un professeur se dit victime d’atteinte à sa liberté académique
Le professeur conteste une intervention de son directeur de département dans sa classe. Il s'estime victime d'une atteinte à sa...
0 commentaire
Chloé Filion
31 juil. 2024
Un chargé de cours ayant eu un comportement d’insubordination et d’incivilité échappe au congédiement de l’université
Après de multiples événements d’insubordination, d’incivilité et une plainte d’une étudiante afin de dénoncer un comportement humiliant...
0 commentaire
Thibaut Chabanet
31 juil. 2024
L’intervention du Comité de direction n’est pas nécessaire en matière de non-renouvellement de contrat
Les textes encadrant le non-renouvellement d’un contrat mentionne le rôle du Comité de direction. Celui-ci n’ayant pas été impliqué dans...
0 commentaire
Chloé Filion
24 juil. 2024
Une chargée de cours ayant été victime de harcèlement de la part d’une étudiante conteste la réadmission de l’étudiante à son université
Une étudiante reconnue coupable de harcèlement criminel envers une chargée de cours s’est vue admise à nouveau à l’université après avoir...
0 commentaire
Thibaut Chabanet
24 juil. 2024
Une université utilise de manière inappropriée une procédure d’évaluation afin de sanctionner un chargé de cours
Une procédure d’évaluation à l’égard d’un chargé de cours est mise en œuvre mais celle-ci vise, non pas à déterminer les connaissances et...
0 commentaire
Chloé Filion
24 juil. 2024
Une professeure accuse un collègue d’agression sexuelles à son égard pendant 20 ans et est congédiée de l’université pour avoir diffamé son présumé agresseur
En rédigeant un courriel faisant état des accusations d’agression sexuelle contre le professeur et en l’envoyant à divers collègues,...
0 commentaire
Chloé Filion
17 juil. 2024
Quelles limites à la liberté académique? Une professeure tente sans succès de justifier ses propos
Une professeure subit différentes sanctions et suspensions en raison de propos et de comportements jugés comme étant de l’inconduite, de...
0 commentaire
Chloé Filion
10 juil. 2024
Une université a entravé les activités syndicales de ses employés
L’UQAM a entravé les négociations syndicales en invitant les syndiqués à communiquer directement avec elle au sujet des conditions de...
0 commentaire
Thibaut Chabanet
3 juil. 2024
L’octroi de plusieurs charges de cours portant le même sigle à un chargé de cours n’est pas un droit absolu
L’université, grâce à ses droits de gestion, a la possibilité de modifier la manière d’évaluer les compétences pour certains programmes....
0 commentaire
Chloé Filion
26 juin 2024
Un étudiant au doctorat se représente faussement comme un professeur détenteur d’un doctorat
Un étudiant au doctorat publie des articles en prétendant faussement être détenteur d’un doctorat et d'être professeur dans un...
0 commentaire
Chloé Filion
19 juin 2024
Un ex-employé d’une université réclame que ses informations personnelles soient détruites
Un ancien employé de l’UQAM réclame que ses informations personnelles recueillies dans le cadre d’expertises médicales soient supprimées...
0 commentaire
bottom of page