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Université en litige | Quels sont vos droits?
Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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Une prise de parole controversée propulse un professeur au cœur d'un débat sur la liberté académique.
La saga opposant le professeur Patrick Provost à l’Université Laval connait un nouveau chapitre. Bien que le tribunal réduise la durée de...
simon lapierre
7 mai
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Un chargé de cours de l’Université de Sherbrooke transforme de simples refus de reconnaissance de qualifications et d’obtention de charges de cours en un véritable litige multitentaculaire.
Un chargé de cours de l’Université de Sherbrooke demande une reconnaissance de qualification et l’obtention de nouvelles charges de...
Simon Lapierre
12 janv.
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Le Service du personnel enseignant a compétence pour sanctionner un professeur en matière de harcèlement
Un professeur est accusé de harcèlement psychologique à l’égard de personnes étudiantes qu’il dirige. Les sanctions sont imposées par le...
Thibaut Chabanet
6 nov. 2024
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Un employeur abuse de son autorité en déclenchant une enquête pour harcèlement psychologique
Une enseignante du Cégep Saint-Lawrence (ci-après « CSL ») a déposé trois griefs contre son employeur, car celui-ci a injustement...
Simon Lapierre
30 oct. 2024
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Un employé d’une université omet de se présenter à un examen médical afin de déterminer son admissibilité à des paiement d’indemnités de la CNESST
La CNESST tente de recouvrir des prestations d’indemnités qu’elle a versé à un employé ayant subi une lésion professionnelle en raison de...
Chloé Filion
24 oct. 2024
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Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet
Ayant participé au projet de recherche et de production d’un guide en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, cette...
Chloé Filion
3 sept. 2024
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La décision d’une université de retirer la supervision de résidents à un professeur est annulée faute d’avoir respecté le protocole relatif aux mesures disciplinaires
A la suite de plaintes, une université prend une mesure visant à retirer la supervision de résidents à un professeur. Ce dernier conteste...
Thibaut Chabanet
28 août 2024
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Les manifestations d’étudiants ne doivent pas nuire à la sécurité des campus
Des manifestants s’étant installés sur les terrains de l’UQAM et ayant entravé des portes de sortie, caché les caméras de sécurité et des...
Chloé Filion
19 août 2024
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Refus d’agrégation d’un professeur en raison d’évaluations de son enseignement par les étudiants insatisfaisantes
Un professeur adjoint se voit refuser sa promotion au titre de professeur agrégé en raison des trop grandes variations dans l’évaluation...
Chloé Filion
13 août 2024
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Deux étudiantes se font reprocher d’avoir triché dans plusieurs examens
Plusieurs professeurs ont accusé deux étudiantes d’utiliser un stratagème afin de plagier dans les examens. Les étudiantes nient avoir...
Chloé Filion
7 août 2024
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Un professeur se dit victime d’atteinte à sa liberté académique
Le professeur conteste une intervention de son directeur de département dans sa classe. Il s'estime victime d'une atteinte à sa...
Chloé Filion
7 août 2024
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Un chargé de cours ayant eu un comportement d’insubordination et d’incivilité échappe au congédiement de l’université
Après de multiples événements d’insubordination, d’incivilité et une plainte d’une étudiante afin de dénoncer un comportement humiliant...
Chloé Filion
31 juil. 2024
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L’intervention du Comité de direction n’est pas nécessaire en matière de non-renouvellement de contrat
Les textes encadrant le non-renouvellement d’un contrat mentionne le rôle du Comité de direction. Celui-ci n’ayant pas été impliqué dans...
Thibaut Chabanet
31 juil. 2024
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Une chargée de cours ayant été victime de harcèlement de la part d’une étudiante conteste la réadmission de l’étudiante à son université
Une étudiante reconnue coupable de harcèlement criminel envers une chargée de cours s’est vue admise à nouveau à l’université après avoir...
Chloé Filion
24 juil. 2024
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Une université utilise de manière inappropriée une procédure d’évaluation afin de sanctionner un chargé de cours
Une procédure d’évaluation à l’égard d’un chargé de cours est mise en œuvre mais celle-ci vise, non pas à déterminer les connaissances et...
Thibaut Chabanet
24 juil. 2024
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Une professeure accuse un collègue d’agression sexuelles à son égard pendant 20 ans et est congédiée de l’université pour avoir diffamé son présumé agresseur
En rédigeant un courriel faisant état des accusations d’agression sexuelle contre le professeur et en l’envoyant à divers collègues,...
Chloé Filion
24 juil. 2024
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Quelles limites à la liberté académique? Une professeure tente sans succès de justifier ses propos
Une professeure subit différentes sanctions et suspensions en raison de propos et de comportements jugés comme étant de l’inconduite, de...
Chloé Filion
17 juil. 2024
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Une université a entravé les activités syndicales de ses employés
L’UQAM a entravé les négociations syndicales en invitant les syndiqués à communiquer directement avec elle au sujet des conditions de...
Chloé Filion
10 juil. 2024
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L’octroi de plusieurs charges de cours portant le même sigle à un chargé de cours n’est pas un droit absolu
L’université, grâce à ses droits de gestion, a la possibilité de modifier la manière d’évaluer les compétences pour certains programmes....
Thibaut Chabanet
3 juil. 2024
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Un étudiant au doctorat se représente faussement comme un professeur détenteur d’un doctorat
Un étudiant au doctorat publie des articles en prétendant faussement être détenteur d’un doctorat et d'être professeur dans un...
Chloé Filion
26 juin 2024
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