top of page
Université en litige
Litiges universitaires et actualité
Rechercher


Chloé Filion
3 sept. 2024
Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet
Ayant participé au projet de recherche et de production d’un guide en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, cette...
0 commentaire


Thomas Godbout
11 févr. 2024
Retrait unilatéral d’un coauteur dans un article scientifique
Un professeur sanctionné pour avoir retiré unilatéralement le nom d’un coauteur à un article scientifique. Le tribunal confirme la...
0 commentaire


Thomas Godbout
22 mars 2023
Des cobrevetés peuvent-ils concéder des licences unilatéralement pour leur propre compte?
La Cour d'appel du Québec donne des indications sur les droits des brevetés Arrêt rendu le 14 février 1978 Marchand c. Péloquin , (1978)...
0 commentaire


Thomas Godbout
11 févr. 2023
La Cour d'appel permet à l'Université de modifier un contrat sans l'avis de chercheurs ayant intérêt
Une Université modifie un contrat dans lequel des chercheurs ne sont pas parties, mais ont un intérêt. La Cour rappelle des principes...
0 commentaire


Thomas Godbout
11 févr. 2023
Un professeur congédié est réintégré à l'emploi temporairement dans l'attente d'un jugement
Un professeur contestant des mesures prises à son encontre par son Université (employeur) utilise des recours interlocutoires dans le but...
0 commentaire
bottom of page