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Université en litige | Quels sont vos droits?
Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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Obligation de convivialité en milieu de travail et liberté universitaire
Le tribunal confirme une sanction imposée initialement pour harcèlement psychologique. La sanction est maintenue, mais pour un manque à...
Thomas Godbout
10 mars 2024
Retrait unilatéral d’un coauteur dans un article scientifique
Un professeur sanctionné pour avoir retiré unilatéralement le nom d’un coauteur à un article scientifique. Le tribunal confirme la...
Thomas Godbout
11 févr. 2024
Qu’est-ce que l’ombudsman des étudiantes et des étudiants? Un organe crucial dans la résolution des litiges et la protection des droits des membres de la communauté étudiante
L’ombudsman, qu’il soit une personne ou une équipe indépendante, joue un rôle essentiel en tant qu’instance de dernier recours pour...
Thibaut Chabanet
11 févr. 2024
Craintes d’étiquettes après un témoignage : La Cour n'y voit pas une justification au huis clos
Le tribunal refuse une ordonnance de confidentialité et de huis clos qui aurait évité le risque que des scientifiques soient associés à...
Thomas Godbout
4 nov. 2023
Une doctorante doit changer de directeur de thèse et poursuit son université pour plus de 130 000 $
Une doctorante a dû changer plusieurs fois de directeur de recherche et poursuit son université. Elle réclame le solde non versé de sa...
Thomas Godbout
2 oct. 2023
Évaluations par les étudiants d'une professeure non permanente et renouvèlement de contrat
Une université ne renouvèle pas un contrat de travail d’une professeure. Le Syndicat conteste. La Cour suprême se prononce sur...
Thomas Godbout
20 août 2023
La liberté académique dans le cadre de recherches subventionnées par des entreprises à but lucratif
Résumé d’un article rédigé par Pr Arthur Schafer, professeur de philosophie, Université du Manitoba et directeur du Centre d’éthique...
Thomas Godbout
20 août 2023
Un syndicat refuse de représenter un professeur congédié
Un syndicat de professeurs est accusé d’avoir failli à son devoir de juste représentation par un professeur congédié pour avoir refusé de...
Thomas Godbout
22 mai 2023
La LNT ne protège pas les lanceurs d’alertes pour des actions subséquentes téméraires ou fautives
Le tribunal administratif du travail maintient une suspension pour une employée qui a dénoncé à ses collègues que des documents...
Thomas Godbout
22 mai 2023
Action collective pour remboursement partiel des frais de scolarité (COVID-19)
Une étudiante intente un recours collectif contre 15 établissements d’enseignement universitaires pour la restitution partielle des frais...
Thomas Godbout
22 mai 2023
Des cobrevetés peuvent-ils concéder des licences unilatéralement pour leur propre compte?
La Cour d'appel du Québec donne des indications sur les droits des brevetés Arrêt rendu le 14 février 1978 Marchand c. Péloquin , (1978)...
Thomas Godbout
22 mars 2023
Suspension de six mois pour plagiat confirmé par la Cour d'appel
Un professeur plagie deux livres. La Cour d’appel réitère la gravité du plagiat en milieu universitaire et confirme la révision de la...
Thomas Godbout
15 mars 2023
Un professeur subit une seconde enquête pour plagiat
De nouvelles accusations de plagiat pour un professeur qui n'avait pas été sanctionné après une première enquête. Les détails ne sont pas...
Thomas Godbout
15 mars 2023
Un centre de recherche tente de recouvrer un déficit de recherche auprès du chercheur responsable
Un centre de recherche poursuit un chercheur pour un déficit de 400 000 $ dans les fonds de recherche. La Cour supérieure rejette la...
Thomas Godbout
11 mars 2023
Le tribunal se retient de mettre sur pause une évaluation des rendements annuelle
Un Syndicat demande une ordonnance de sauvegarde pour suspendre une évaluation annuelle d’une professeure, le temps que le litige soit...
Thomas Godbout
11 mars 2023
Un centre de recherche tente de modifier unilatéralement des ententes écrites avec des chercheurs
Un centre de recherche clinique modifie une politique interne. La nouvelle politique entre en conflit avec des ententes écrites...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
Un centre de recherche cesse de verser des intérêts à des comptes de recherche
Un centre de recherche modifie sa politique concernant le versement des intérêts dans les comptes des chercheurs. Un chercheur conteste...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
La Cour d'appel permet à l'Université de modifier un contrat sans l'avis de chercheurs ayant intérêt
Une Université modifie un contrat dans lequel des chercheurs ne sont pas parties, mais ont un intérêt. La Cour rappelle des principes...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
Le Tribunal n'intervient pas pour réintégrer un professeur suspendu durant une enquête
Le Tribunal explique les conditions pour pouvoir être réintégré à l'emploi dans l'attente d'un jugement. Un professeur conteste sa...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
Le Tribunal tranche: l'Université ne peut pas modifier unilatéralement le système de primes en place
Sentence arbitrale rendue le 16 janvier 2023 Une université modifie un système de primes pour les professeurs pour le rendre uniforme à...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
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