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Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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Chloé Filion
3 sept. 2024
Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet
Ayant participé au projet de recherche et de production d’un guide en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, cette...
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Chloé Filion
26 juin 2024
Un étudiant au doctorat se représente faussement comme un professeur détenteur d’un doctorat
Un étudiant au doctorat publie des articles en prétendant faussement être détenteur d’un doctorat et d'être professeur dans un...
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Thomas Godbout
11 févr. 2024
Retrait unilatéral d’un coauteur dans un article scientifique
Un professeur sanctionné pour avoir retiré unilatéralement le nom d’un coauteur à un article scientifique. Le tribunal confirme la...
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Thomas Godbout
15 mars 2023
Suspension de six mois pour plagiat confirmé par la Cour d'appel
Un professeur plagie deux livres. La Cour d’appel réitère la gravité du plagiat en milieu universitaire et confirme la révision de la...
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Thomas Godbout
15 mars 2023
Un professeur subit une seconde enquête pour plagiat
De nouvelles accusations de plagiat pour un professeur qui n'avait pas été sanctionné après une première enquête. Les détails ne sont pas...
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Thomas Godbout
11 févr. 2023
Le Tribunal n'intervient pas pour réintégrer un professeur suspendu durant une enquête
Le Tribunal explique les conditions pour pouvoir être réintégré à l'emploi dans l'attente d'un jugement. Un professeur conteste sa...
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