Loi sur la liberté académique (Québec)

Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, RLRQ, c. L-1.2.

Cette loi a été adoptée en 2022 en considération de la mission des établissements universitaires de production et transmission de connaissances, de même que d’offrir une formation de qualité. Elle tente notamment de s’assurer de l’accomplissement de cette mission se fasse sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale (préambule).

Article 1 :

La présente loi a pour objet de reconnaître, de promouvoir et de protéger la liberté académique universitaire afin de soutenir la mission des établissements d’enseignement de niveau universitaire, laquelle comprend la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité.

Cette loi s’applique à tous les établissements universitaires du Québec (article 2). Le concept de « liberté » comprend notamment l’enseignement, la discussion, la recherche, la création, les expressions d’opinion, la participation à des organisations professionnels. Cette liberté permet l’exercice libre et sans contrainte doctrinale idéologique ou morale des activités contribuant à la mission des universités. Telles contraintes incluent notamment la censure institutionnelle (article 3).

Dans le but d’assurer ces libertés, la loi impose aux universités québécoises d’adopter une politique sur la liberté académique, de même que d’un comité. Les universités doivent aussi mettre en place des outils pédagogiques faisant la promotion de la liberté académique (article 5). Une personne doit être désignée dans chaque université pour agir à titre de responsable de la liberté académique qui s’assure de la mise en œuvre de cette loi (article 6).