Programmation préliminaire
Journées de formation en prévention et gestion des conflits au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
ENAP - Montréal
En partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Important : cette formation vise à réunir les parties prenantes du milieu universitaire afin de susciter des réflexions et des discussions relatives à la perspective des uns et des autres. La personne participante sera donc active (et non passive) tout au long de ces journées et elle sera appelée à partager ses réflexions.
Public cible : gestionnaires, professeurs, chercheurs, étudiants, auxiliaires de recherche, chargés de cours
PREMIÈRE JOURNÉE - 2 octobre 2024
8h30 à 8h45 - Inscription et arrivée des participants
8h45 à 9h00 - Mot d'ouverture et présentation des journées de formation :
Mélani Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (École nationale d'administration publique)
Hugo Cyr, directeur général (École nationale d'administration publique)
9h à 12h15 Contrats de recherche, droits de propriété intellectuelle et valorisation
de la recherche.
9h à 10h - Panel 1 Gestion des différends et cas réels relatifs aux contrats de recherche et à la propriété
intellectuelle. Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (École nationale d’administration publique) : Présentation de nos résultats de recherche et des litiges clés qui touchent les chercheurs qui signent les contrats de recherche
Ariane Mallette, avocate (AbbVie) (capsule vidéo) : La recherche partenariale du point de vue du partenaire privé et la gestion des droits de propriété intellectuelle issus d’une collaboration avec un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) : Les politiques de propriété intellectuelle et les bases en propriété intellectuelle qui, sans être maîtrisées, peuvent générer de mauvaises surprises.
Marie-Claude Battista, directrice du bureau de valorisation et des partenariats - Faculté de médecine et des sciences de la santé (Université de Sherbrooke) : La relation des membres de la communauté universitaire vis-à-vis les actifs de propriété intellectuelle en contexte de recherche multipartite et la capacité des membres à exercer pleinement leurs droits pour protéger et jouir de leurs inventions.
Ateliers et discussion
10h à 10h45 - Panel 2 Je suis étudiant chercheur, je suis auteur ! : Pas toujours... Avec :
Josiane Rioux-Collin, professeure - Département des sciences juridiques (Université du Québec à Montréal) : L’expérience de la candidate au doctorat dans l’administration des droits d’auteur en relation avec son directeur de thèse et autres considérations pertinentes.
Hugo Prevosto, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) : Présentation de nos résultats de recherche et les droits de l’étudiant, les conditions d’obtention d’un statut d’auteur et la définition académique de collaborateur.
Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) : L'étudiant et ses droits en contexte de stage MITACs
Ateliers et discussion
10h45 à 11h - Pause café
11h à 11h45 - Panel 3 L’innovation en contexte universitaire : les droits des personnes chercheuses avant, pendant et
après. Avec :
Adib Bencherif, professeur - École de politique appliquée et directeur du Laboratoire interdisciplinaire sur les risques et les crises (Université de Sherbrooke) : La mise en abîme de l’ethnologue : innovation, recherche, supervision et bureaucratie.
Richard Gold, professeur - Faculté de droit et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle (Université McGill) : Les défis de l’innovation ouverte.
Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) : Les limites de l'innovation ouverte.
Questions quiz à la salle et discussion
11h45 - 12h 15 - Panel 4 Le transfert technologique universitaire et la mission universitaire de diffusion du savoir : dualité
irréconciliable ? Table ronde avec :
Marie-Claude Battista, directrice du bureau de valorisation et des partenariats - Faculté de médecine et des sciences de la santé (Université de Sherbrooke)
Valérie-Claude Lessard, avocate et directrice des relations partenariales et des projets multidisciplinaires (TransferTech Sherbrooke)
Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt)
12h15 à 13h45 - Dîner libre
13h45 à 16h30 La conduite responsable en recherche
13h45 à 14h30 - Panel 1 Les récents développements, état et source principale des différends relatifs à la conduite
responsable en recherche. Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (École nationale d’administration publique) : Présentation de nos résultats de recherche et de certains cas.
Jean-Pierre Perreault, vice-recteur à la recherche et aux études supérieures (Université de Sherbrooke) (capsule vidéo) : Les enjeux relatifs à la conduite responsable en recherche tels que recensés à titre de vice-recteur à la recherche et aux études supérieures de l’Université de Sherbrooke et l’actualisation de la Politique sur la conduite responsable en recherche.
Ginette Goabin Chancoco, conseillère en intégrité scientifique (Université de Montréal) : Le Bureau de la conduite responsable : récents développements, compétence des conseillers, avancées et défis.
Konstantia Koutouki, professeure et vice-doyenne à la recherche - Faculté de droit (Université de Montréal) : La perspective et les constats du membre d’un comité de conduite responsable en recherche.
Ateliers et discussion
14h30 à 15h15 - Panel 2 Les plaintes contre la personne chercheuse : quelle responsabilité pour qui? Avec :
Mylaine Breton, professeure - Faculté de médecine et des sciences de la santé (Université de Sherbrooke) : Les freins et les irritants dans les activités de recherche partenariale avec les établissements de santé et des cliniques médicales dans le domaine de la santé publique.
Jean-François Cloutier, avocat (Fasken) : Le statut de la personne chercheuse au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, les obligations qui lui incombent et la responsabilité de l’établissement et de la personne chercheuse lors celle-ci est visée par une plainte.
Questions à la salle et discussion
15h15 à 15h20 - Pause café et quiz de connaissances en prévision du panel 3
15h20 à 16h30 - Panel 3 Les conflits d'intérêt et les inconduites dans les établissements d'enseignement supérieur et de
recherche. Avec :
Fanny Tremblay-Racicot, professeure (École nationale d'administration publique) : La notion d’indépendance du chercheur dans le contexte de recherches par contrats avec des parties externes à l’écosystème universitaire (gouvernements, municipalités, entreprises privées).
Bryn Williams-Jones, professeur - Département de médecine sociale et préventive (École de santé publique de l'Université de Montréal) et éditeur en chef (Revue canadienne
de bioéthique) : Les incompréhensions face à la notion de conflit d’intérêts, leur déclaration, leur gestion et les bonnes pratiques à adopter dans un contexte de recherche au sein de l’écosystème d’enseignement supérieur et de recherche.
Emmanuelle Marceau, professeure - Département de médecine sociale et préventive (École de santé publique de l'Université de Montréal) : Le livre obligatoire : conflit d’intérêt ?
Formule dynamique et discussion
16h30 - Mot de clôture de la première journée
DEUXIÈME JOURNÉE - 03 octobre 2024
8h30 à 8h45 - Inscription et arrivée des participants
8h45 à 8h50 - Présentation de la journée
8h50 à 12h45 Les motifs de différends, de suspension et de congédiement au sein
des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
8h50 à 9h45 - Panel 1 Le droit, les développements jurisprudentiels et les données récentes. Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Cas tirés de la jurisprudence.
Nicholas Jobidon, professeur de droit public (École nationale d'administration publique) : La nature, administrative ou autre, des décisions en contexte d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche et les voies de contrôle judiciaire de telles décisions.
Mises en situation et discussion
9h45 à 10h30 - Panel 2 Le rôle de l'ombudsman, ses défis et ses limites. Avec :
Marie-Claude Laquerre, notaire et ombudsman (Université de Sherbrooke) : Les motifs courants des différends en contexte d’enseignement supérieur et de recherche et les différentes stratégies visant à prévenir l’émergence de conflits entre les membres de la communauté universitaire.
Jeannette Trésor, candidate au doctorat, étudiante internationale - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Les politiques universitaires et l’adaptation au cadre normatif québécois en milieu universitaire selon la perspective d’une étudiante internationale. La perspective de l’étudiant international.
Ateliers de travail et discussion
10h30 à 10h45 - Pause café
10h45 à 11h30 - Panel 3 Liberté académique : derniers développements et spectre d'application. Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Mise en contexte basée sur un cas d’actualité.
Louis-Philippe Lampron, professeur - Faculté de droit (Université Laval) et Finn Makela, professeur - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Les récents développements législatifs et en matière de plaintes relatives à la liberté académique et impact sur la communauté universitaire.
Camilla Camusso, étudiante (Università degli Studi di Trento) (capsule vidéo) : La perspective internationale et de la personne étudiante.
Ateliers et discussion
11h30 à 12h45 - Panel 4 Mode d'appréciation de l'enseignement : développements récents et objectifs réels. Avec :
Nancy Dumais, professeure - Département de biologie et vice-doyenne à l'enseignement (Université de Sherbrooke) : Présentation des travaux du comité sur la révision des modes d’appréciation de l’enseignement, des objectifs, des idées innovantes et des sources de questionnements des professeurs, premiers concernés par ces évaluations.
Isabelle Dionne, vice-rectrice adjointe (Université de Sherbrooke) : La perspective institutionnelle des modes d’appréciation de l’enseignement.
Corinne Gendron, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale (ESG - UQAM) : Les processus et les normes de révision par les pairs, leur encadrement équitable et les implications pour la carrière académique des membres de l’écosystème des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Nancy Brassard, professeure (École nationale d'administration publique) : Présentation des travaux de recherche sur l’évaluation autonome du professeur et les outils pertinents à l’auto-évaluation au niveau des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Atelier : question à l'auditoire et discussion
12h45 à 13h45 - Dîner libre
13h45 à 16h Les processus de plaintes et l'impact sur la qualité : les zones grises
13h45 à 15h - Panel 1 Processus de plaintes, confidentialité, équité procédurale et perceptions. Avec :
Question destinées à la salle
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : L’équité procédurale et la notion de confidentialité.
Hugo Prévosto, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) et Simon Lapierre, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) : Présentation de nos résultats de recherche : qui dépose des plaintes ? quels sont les préoccupations des répondants ?
David Pavot, professeur - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Processus et perception.
Thomas Godbout, stagiaire en droit (Dubé Latreille Avocats) : De la sanction vers l’amélioration continue pour mieux répartir la responsabilité d’adopter des comportements responsables entre les parties prenantes et ainsi favoriser un changement de paradigme au sein de la communauté universitaire.
Marie Annik Grégoire, professeure - Faculté de droit (Université de Montréal) : L’intégration du concept d’équité procédurale dans un document normatif contraignant. L’exemple de l’Université de Montréal.
Atelier : mise en situation et discussion - l'optimisation du processus
15h à 15h15 - Pause café
15h15 à 16h15 - Panel 2 Processus et prévention des différends : perspective de la personne étudiante et de la
personne professeure. Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Présentation de la littérature.
Simon Lapierre, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) : Présentation de nos données et de la jurisprudence découlant du projet "université en litige" en matière de harcèlement.
Geneviève Dufour, professeure - Faculté de droit (Université d'Ottawa) : Perspective des processus et de la prévention de différends de la personne professeure en contexte universitaire.
Jonathan Mayer, professeur (Cégep de Sherbrooke) et chargé de cours - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Le processus de plainte au niveau collégial, expérience personnelle et les impacts potentiels et réels sur la santé mentale et la qualité de l’enseignement.
Geneviève Desmarais, avocate, fondatrice et co-présidente (Resolys) : Le milieu de travail harmonieux et les bonnes pratiques propices à la prévention et à la gestion des différends
Discussion
16h15 à 17h - Panel 4 Processus de règlement des différends dont on peut - ou non - s'inspirer. Regard sur le
régime d'examen des plaintes en établissement de santé. Avec :
Nicolas Rousseau, commissaire aux plaintes et à la qualité des services (CHU de Québec) : Le rôle du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services en établissements de santé.
Karine Lauzier, chef de service (CHU de Sherbrooke) : Perspective de la gestionnaire sur le processus de traitement d’une plainte au sein d’un établissement de santé et l’impact sur la qualité de travail et des services.
Discussion : nos processus peuvent-ils être optimisés et quelles finalités recherchées ?
17h - Mot de clôture de la deuxième journée et 5@7 (aux frais du participant et endroit à déterminer)
TROISIÈME JOURNÉE - 04 octobre 2024
8H45 à 9h - Inscriptions, arrivée des participants et mot d'ouverture
9h00 à 12h Réflexions sur les processus d'éthique de la recherche
9h à 9h45 - Panel 1 Un survol de l’origine et des développements récents des Comités d’éthique de la
recherche (CER). Avec :
Hubert Doucet, professeur - Département de bioéthique (Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal) : Présentation de la perspective historique de l’éthique en recherche en s’appuyant sur l’article scientifique « De l’éthique de la recherche à l’éthique en recherche ».
Martin Letendre, président (Ethica Group) : Le CER : évolution et défis.
Nathalie Bier, professeure - Faculté de médecine (École de réadaptation de l'Université de Montréal) : Les bénéfices des laboratoires vivants (living lab) comme vecteur d’innovation sociale et technologique inclusif et les considérations éthiques à garder en tête dans le cadre de ces projets aux conclusions inconnues et incertaines.
Période de questions
9h45 à 10h45 - Panel 2 Les processus en éthique et leurs impacts sur la bonne conduite de la recherche
universitaire. Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Présentation des résultats de recherche.
Pierre-Martin Tardif, professeur - École de gestion (Université de Sherbrooke) : Dilemmes éthiques du Crowdsourcing lors d’une enquête scientifique : L’exploration des questions éthiques soulevées par l'utilisation du crowdsourcing pour les enquêtes scientifiques, en soulignant les enjeux du consentement, de la confidentialité, de la transparence et de l'équité.
Jean-Paul Bahary, médecin et professeur - Faculté de médecine (Centre Hospitalier de l'Université de Montréal) : Impact des processus sur la conduite de la recherche médicale : quand la flexibilité impacte positivement la recherche.
Ariane Tessier, coordonnatrice à l'éthique de la recherche - CER Éducation et sciences sociales (Université de Sherbrooke) : Les nouvelles pratiques d’accompagnement de CER : l’exemple de l’Université de Sherbrooke.
Discussion
10h45 à 11h - Pause café
11h à 11h30 - Panel 3 Les CÉR : Quelle place pour le « politically incorrect ». Avec :
Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Présentation des données.
Isabelle Lacroix, professeure - École de politique appliquée, vice-doyenne au développement et à l'international de la Faculté des lettres et sciences humaines et directrice du Centre de langues (Université de Sherbrooke) : Éthique de la recherche et le « politically incorrect ».
Mises en situation et discussion
11h30 à 12h30 - Panel 4 Les exigences en matière de recherche impliquant des communautés autochtones. Table ronde
avec :
Jean-François Savard, professeur de sciences politiques, (École nationale d'administration publique) et Chloé Corbeil-Smith, coordonnatrice au recrutement et affaires autochtones à la Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Présentation des défis relatifs à l’enseignement et à la recherche qui concernent les communautés autochtones.
Émilie Grantham, Chef d'équipe du secteur de la recherche (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador) : La présentation des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (connu sous l’acronyme PCAP) et du Protocole de recherche de l’APNQL.
Table ronde et discussion
12h30 - Mot de clôture des journées de formation
Notre programmation est quasiment complète. Néanmoins, si vous souhaitez participer à titre de personne conférencière, il nous fera plaisir d’en discuter avec vous et d’examiner les options. Svp contacter la responsable du projet, Mélanie Bourassa Forcier (melanie.bourassaforcier@enap.ca).