top of page

Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022

Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022


Pour consulter la Politique de diffusion en libre accès des FRQ :



Référence :

THIBAUT CHABANET, « Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022 », Université en litige - Quels sont vos droits ? (21 avril 2024).

Texte intégral

Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022 

 

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont adopté une nouvelle politique visant à promouvoir un accès plus large et démocratique à la recherche scientifique.  

 


Qu’est-ce que sont les Fonds de recherche du Québec ?  

 

Ces fonds, qui englobent les domaines de la nature et des technologies, de la santé, ainsi que de la société et de la culture, représentent un soutien crucial pour la recherche et la relève étudiante. Ils bénéficient à plus de 200 regroupements de recherche dans tous les secteurs.  

 

Un des objectifs des FRQ est de favoriser une science ouverte, participative, inclusive et innovante.  

 

Dans cette optique, en 2019, ils ont adopté une politique de diffusion en libre accès. Cette initiative vise à assurer l’accès, à tous et toutes, aux résultats de la recherche financée publiquement, conformément aux principes de l'Initiative de Budapest de 2022. 

 


La nouvelle version de la politique  

 

En révisant la politique de 2019, les FRQ ont renforcé, en 2022, leurs exigences en matière de libre accès pour rendre la science plus efficace, démocratique et transparente. Cette révision vise à encourager la collaboration scientifique, à améliorer la qualité et la reproductibilité des travaux, ainsi qu'à lutter contre la désinformation. Toutes les connaissances générées par un financement public doivent être accessibles.  

 

Concrètement, les chercheurs ont désormais deux options : publier dans des revues à accès libre ou, lorsque la revue requiert un abonnement, déposer leurs recherches dans des dépôts institutionnels, garantissant ainsi un accès immédiat et aligné sur les normes internationales, notamment avec la coalition Plan S. 

 

La coalition Plan S est une collaboration de divers organismes de financement. Leur politique se base notamment sur la Politique de libre accès aux publications de l’UNESCO, afin de s’inscrire dans la mouvance mondiale.  

 

Cette nouvelle version de la politique s’applique de manière facultative pour les concours lancés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. A partir du 1er juillet 2023, les chercheurs et organismes ont l’obligation de s’y conformer. 

 


Comment les chercheurs sont-ils accompagnés ?  

 

Le libre accès suppose que les chercheurs ne sont pas des experts. Ils doivent néanmoins comprendre le mécanisme afin de protéger leurs droits d’auteur. Dès lors, pour accompagner les chercheurs dans cette transition, les FRQ ont développé une série de ressources en ligne telles que des tableaux et des capsules vidéo explicatives. Des conférences et des rencontres sont également organisées pour répondre aux questions des chercheurs et les aider à naviguer à travers ces nouvelles politiques. De plus, la coalition Plan S a mis en place un outil permettant aux chercheurs de vérifier la conformité des revues aux politiques de financement de la recherche. 

 

Bien que les effets de cette nouvelle politique ne puissent pas encore être pleinement mesurés, elle implique des changements significatifs au sein de la communauté universitaire. Les institutions universitaires mettent en place des comités chargés de transposer cette politique, tandis que les bibliothécaires spécialisés offrent leur expertise pour accompagner les chercheurs dans ce processus. 

 


Qu’en est-il des revues chargeant des frais de publication aux chercheurs ?  

 

Lorsque les frais de publication concernent une revue en libre accès immédiat, alors il s’agit de dépenses admissibles. Autrement dit, les chercheurs ont la possibilité de financer ces frais grâce aux subventions qui leur sont accordées par les FRQ.  

 

En revanche, les frais de publication dans une revue à abonnement ne sont pas des dépenses admissibles. Dans ce dernier cas, les chercheurs doivent trouver des sources de financement autres que les subventions des FRQ pour payer ces frais.  

 

De plus, en publiant dans une telle revue, il sera tout de même nécessaire de s’assurer que la publication est en libre accès immédiat au dépôt institutionnel.  

 

En somme, les FRQ soulignent l'importance de rester à l'affût des évolutions mondiales en matière d'accès à l'information, dans le but de faciliter la recherche et de favoriser une meilleure compréhension du monde.  

 

bottom of page