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Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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La décision d’une université de retirer la supervision de résidents à un professeur est annulée faute d’avoir respecté le protocole relatif aux mesures disciplinaires
A la suite de plaintes, une université prend une mesure visant à retirer la supervision de résidents à un professeur. Ce dernier conteste...

Thibaut Chabanet
28 août 2024


Refus d’agrégation d’un professeur en raison d’évaluations de son enseignement par les étudiants insatisfaisantes
Un professeur adjoint se voit refuser sa promotion au titre de professeur agrégé en raison des trop grandes variations dans l’évaluation...

Chloé Filion
13 août 2024


Un professeur se dit victime d’atteinte à sa liberté académique
Le professeur conteste une intervention de son directeur de département dans sa classe. Il s'estime victime d'une atteinte à sa...

Chloé Filion
7 août 2024


Un chargé de cours ayant eu un comportement d’insubordination et d’incivilité échappe au congédiement de l’université
Après de multiples événements d’insubordination, d’incivilité et une plainte d’une étudiante afin de dénoncer un comportement humiliant...

Chloé Filion
31 juil. 2024


L’intervention du Comité de direction n’est pas nécessaire en matière de non-renouvellement de contrat
Les textes encadrant le non-renouvellement d’un contrat mentionne le rôle du Comité de direction. Celui-ci n’ayant pas été impliqué dans...

Thibaut Chabanet
31 juil. 2024


Une chargée de cours ayant été victime de harcèlement de la part d’une étudiante conteste la réadmission de l’étudiante à son université
Une étudiante reconnue coupable de harcèlement criminel envers une chargée de cours s’est vue admise à nouveau à l’université après avoir...

Chloé Filion
24 juil. 2024


Une université utilise de manière inappropriée une procédure d’évaluation afin de sanctionner un chargé de cours
Une procédure d’évaluation à l’égard d’un chargé de cours est mise en œuvre mais celle-ci vise, non pas à déterminer les connaissances et...

Thibaut Chabanet
24 juil. 2024


Une professeure accuse un collègue d’agression sexuelles à son égard pendant 20 ans et est congédiée de l’université pour avoir diffamé son présumé agresseur
En rédigeant un courriel faisant état des accusations d’agression sexuelle contre le professeur et en l’envoyant à divers collègues,...

Chloé Filion
24 juil. 2024


Quelles limites à la liberté académique? Une professeure tente sans succès de justifier ses propos
Une professeure subit différentes sanctions et suspensions en raison de propos et de comportements jugés comme étant de l’inconduite, de...

Chloé Filion
17 juil. 2024


Une université a entravé les activités syndicales de ses employés
L’UQAM a entravé les négociations syndicales en invitant les syndiqués à communiquer directement avec elle au sujet des conditions de...

Chloé Filion
10 juil. 2024


L’octroi de plusieurs charges de cours portant le même sigle à un chargé de cours n’est pas un droit absolu
L’université, grâce à ses droits de gestion, a la possibilité de modifier la manière d’évaluer les compétences pour certains programmes....

Thibaut Chabanet
3 juil. 2024


Un ex-employé d’une université réclame que ses informations personnelles soient détruites
Un ancien employé de l’UQAM réclame que ses informations personnelles recueillies dans le cadre d’expertises médicales soient supprimées...

Chloé Filion
19 juin 2024


Les principes d’équité procédurale ne s’appliquent pas aux processus d’enquête
Un professeur poursuit une enquêtrice parce qu’elle n’avait pas respecté les principes d’équité procédurale dans une enquête pour...

Thomas Godbout
12 juin 2024


Le président du conseil exécutif d’un syndicat est accusé de harcèlement psychologique par deux membres du comité de la convention collective
Deux chargées de cours qui occupent des fonctions syndicales se disent victimes de harcèlement psychologique de la part des membres du...

Chloé Filion
5 juin 2024


Un professeur critique une nouvelle politique d’inclusion de l’université et se dit stigmatisé par ses collègues en raison de son opinion
Après avoir vécu une situation que le professeur qualifiait d’harcèlement psychologique au travail, ce dernier a failli de présenter sa...

Chloé Filion
5 juin 2024


Un chargé de cours prétend être empêché d’enseigner pour cause de mauvaises évaluations d'étudiants
Peu après l’avènement d’évaluations négatives d’étudiants, un chargé de cours voit le cours qu’il enseignait être attribué à une...

Chloé Filion
31 mai 2024


Une université discrimine ses professeurs âgés de 71 ans et plus
L’UQAM et le Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM ont adopté une clause discriminatoire envers les professeurs âgés de 71...

Chloé Filion
31 mai 2024


Une université n’a pas à fournir une rémunération supplémentaire pour les formations obligatoires qu’elle impose à ses chargés de cours
Un chargé de cours syndiqué interroge son université sur la rémunération des personnes chargées de cours lorsqu’ils ont l’obligation de suiv

Thibaut Chabanet
29 mai 2024


Explication des exigences procédurales de non-renouvèlement d’un contrat de travail
Le contrat de travail d’une recherchiste n’est pas renouvelé. La professeure pour laquelle elle travaillait n’a pas respecté les...

Thomas Godbout
22 mai 2024


Une université considère démissionnaire un chargé de cours qui refuse d’exécuter une tâche de travail
Un employeur met fin à sa relation de travail avec l’un de ses chargés de cours en considérant qu'il s’agit d’une démission.

Thibaut Chabanet
15 mai 2024
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