Le professeur conteste une intervention de son directeur de département dans sa classe. Il s'estime victime d'une atteinte à sa réputation et à sa liberté académique.
Sentence arbitrale rendue le 19 janvier 2024
Syndicat des professeures et professeurs de l'Université du Québec en Outaouais (SPUQO) et Université du Québec en Outaouais (UQO) (Saïd Boukendour), 2024 QCTA 20
Professeur – Liberté d’expression – Grief – Syndicat – Convention collective – Université – Plaintes d’étudiants – Diffamation – Enquête – Mesures disciplinaires – Inconduite
Faits
Au mois de mars 2020, lors d’un examen de mi-session de l’Université du Québec en Outaouais se déroulant dans une ambiance agitée dans laquelle les étudiants se déplaçaient parlaient et échangeaient, un étudiant est sorti de la classe afin d’en aviser le directeur du département, puisqu’il n’arrivait pas à se concentrer. Le directeur de département s’est déplacé afin de constater l’état de la classe.
Constatant que l’étudiant disait vrai, ce dernier a discrètement fait signe au professeur de sortir de la classe afin de lui mentionner la plainte de l’étudiant et de lui demander si l’examen se déroulait à livres ouverts. Le professeur a été ébranlé par cette intervention. Il l’a perçue comme une intrusion de la part du directeur de département dans sa gestion de classe et comme un reproche quant à la manière qu’il menait ses examens.
Le professeur se plaint d’une intrusion injustifiée dans sa gestion de classe de la part et d’une atteinte à sa réputation en raison de cette intervention.
Analyse
L’arbitre conclut que la réaction du directeur de département lors de son intervention auprès du professeur lors de l’examen de mi-session était tout à fait légitime et justifiée. En effet, ayant intervenu de la manière la plus discrète possible et en ayant une conversation courtoise avec le professeur, le directeur de département a réglé le problème que l’étudiant lui avait soumis (en lui fournissant une autre salle calme pour faire son examen) de la manière la moins attentatoire aux droits du professeur. Ce dernier n’a aucunement critiqué ses méthodes d’évaluation ou d’enseignement : il ne faisait que s’assurer qu’un étudiant bénéficie d’un endroit calme afin de terminer son examen.
Le professeur jouissait de la liberté de procéder de cette façon dans sa classe en vertu de sa liberté académique. L’intervention du directeur de département n’était pas attentatoire à la liberté académique du professeur et visait simplement à adresser une difficulté à se concentrer rapportée par un étudiant. Aussi, l’arbitre conclut qu’aucune atteinte à la réputation du professeur n’a eu lieu, puisque l’intervention avait été faite discrètement, hors de la classe et aucun étudiant n’avait entendu la discussion entre le professeur et le directeur de département.
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